Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition et d'utilisation du service WeFeel, accessible via le site wefeel.fr et l'application associée, édité par la SASU Colibrant (l'« Éditeur »), SIREN 952 969 798, dont le siège est situé 1 rue Docteur Albert Schweitzer, 13006 Marseille.

WeFeel est une suite logicielle en ligne (SaaS) destinée aux professionnels (commerces, restaurants, établissements) permettant notamment de répondre aux avis Google, collecter des avis, gérer un programme de fidélité, optimiser une fiche Google et publier des contenus, via ses modules WeReply, WeSpin, WePass, WeRank et WePost.

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare être un professionnel agissant dans le cadre de son activité et disposer de la capacité juridique pour contracter. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.

3. Compte et accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

4. Connexion aux services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur la connexion de comptes tiers (notamment Google Business Profile via l'API officielle Google). L'utilisateur autorise WeFeel à accéder à ces données dans la limite des autorisations accordées (OAuth) et garantit disposer des droits nécessaires sur les comptes connectés. L'utilisateur peut révoquer ces accès à tout moment. WeFeel n'est pas affilié à Google ni aux autres plateformes citées et n'est pas responsable de leurs interruptions, modifications d'API ou conditions d'utilisation.

5. Conditions financières

L'accès au service est fourni sous forme d'abonnement, selon les tarifs et formules en vigueur présentés lors de la souscription. Les prix sont indiqués en euros [hors taxes / toutes taxes comprises - à préciser]. Le paiement est réalisé via notre prestataire Stripe.

Sauf mention contraire, l'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance pour une durée équivalente. L'utilisateur peut résilier le renouvellement depuis son compte ou en contactant l'Éditeur, dans les conditions prévues à l'article 8. Les sommes déjà réglées au titre d'une période en cours ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative ou accord particulier.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à la loi, et notamment à :

• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les règles des plateformes tierces connectées (notamment Google) ;
• informer ses propres clients et recueillir, le cas échéant, leur consentement au traitement de leurs données (modules WeSpin et WePass) ;
• ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service ;
• ne pas revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans autorisation.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il diffuse et des réponses publiées, y compris celles générées avec l'assistance de l'IA, qu'il lui appartient de contrôler.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques, de sécurité ou de force majeure. L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour limiter l'impact de ces interruptions.

8. Durée, résiliation et suspension

Le contrat est conclu pour la durée de l'abonnement choisi. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions prévues lors de la souscription. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, de défaut de paiement ou d'usage frauduleux, après notification lorsque cela est possible. À la clôture du compte, les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces, marques et contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU confèrent un simple droit d'usage, personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement. Les contenus et données importés par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à l'Éditeur une licence d'usage limitée à la fourniture du service.

10. Responsabilité

Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences résultant de l'usage des contenus générés, de décisions des plateformes tierces (suppression de fiche, modification d'avis, changement d'API), ou d'un usage non conforme du service par l'utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données des clients finaux traitées via WeSpin et WePass, l'utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.